1) INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE 

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données d'identification du Titulaire sont exposées ci-après : Finques Cairó SL, avec CIF B-72864143, dont le siège social est situé à Figueres, Carrer Rutlla nº27, Bajo.


2) CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

LE SITE WEB

L'objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site web.

Finques Cairó SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web ainsi que le Contenu et les Services qui pourraient y être inclus. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, Finques Cairó SL puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur doive fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur aurait contracté.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site web pourra se faire par le biais d'une souscription ou d'un enregistrement préalable de l'Utilisateur.

Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site web (ainsi que des espaces prévus pour interagir entre les Utilisateurs et entre l'Utilisateur et Finques Cairó SL, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, le cas échéant) confèrent la condition d'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à utiliser la page Web et les services mis à sa disposition à travers celle-ci conformément à la loi, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions. En conséquence, il est tenu de ne pas utiliser le Site à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi, portant atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager le Site ou empêcher son utilisation normale, ou celle des services accessibles via celui-ci.

L'utilisation du Site et/ou de ses Services implique l'acceptation pleine et sans réserve, ainsi que la validité, de chacune des clauses énoncées dans la dernière version actualisée du présent Avis Légal, de sorte que l'Utilisateur doit être conscient de l'importance de les lire chaque fois qu'il visite le Site. En outre, cela ne suppose pas l'établissement d'aucune relation de nature commerciale entre Finques Cairó SL et l'Utilisateur.

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site web, ainsi que des espaces prévus pour interagir entre les Utilisateurs et entre l'Utilisateur et Finques Cairó SL, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confèrent la condition d'Utilisateur, de sorte que, dès le début de la navigation sur le Site, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante d'obligation dans chaque cas. Étant donné l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site web.

Finques Cairó SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, fassent du spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas adéquats pour leur publication.

En tout état de cause, Finques Cairó SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blog ou de participation qui pourraient exister.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site web de Finques Cairó SL ne s'adresse pas aux mineurs. Finques Cairó SL décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.


3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aux fins de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, au cas où tout utilisateur/trice ou un tiers/une tierce estimerait qu'une violation de ses droits légitimes s'est produite par l'introduction d'un contenu déterminé sur le Site, il/elle devra notifier cette circonstance à Finques Cairó SL en indiquant :

La marque Finques Cairó SL et la marque graphique correspondante sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation est interdite sans l'autorisation de leur titulaire. De même, toute autre marque de Finques Cairó SL apparaissant sur les sites web mentionnés au paragraphe 1 du présent avis.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces mêmes tiers.


4) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Finques Cairó SL met tout en œuvre pour que les données et les informations qu'elle propose sur son site web soient mises à jour à tout moment. Elle ne garantit ni n’assume la responsabilité de l'exactitude et de l'actualisation des contenus du site web, se réservant le droit de modifier ces contenus à tout moment. Finques Cairó SL ne sera pas non plus responsable des informations pouvant être obtenues par le biais de liens inclus sur le site web.

Les relations commerciales entre clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seront établies par Finques Cairó SL dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords concrets pouvant être conclus avec les clients.


5) POLITIQUE D'INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE

Finques Cairó SL s'engage à ne pas diffuser de publicité mensongère par le biais de ce moyen. À cet effet, ne seront donc pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques pouvant être trouvées dans le contenu des différentes sections du Site, résultant d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections. Finques Cairó SL, à la suite de ce qui est établi dans ce paragraphe, s'engage à les corriger dès qu'elle aura connaissance de ces erreurs.

Finques Cairó SL s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique. À cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée aux clients de Finques Cairó SL ayant pour finalité le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et Finques Cairó SL, ainsi que l'accomplissement des tâches d'information et autres activités propres au service que le client a souscrit.

Dans le cas de recevoir des communications par ces moyens (courriels, messages de réponse automatisée de formulaires et autres systèmes de communication), nous vous informons que les messages s'adressent exclusivement à leur destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n'êtes pas le destinataire indiqué, vous êtes informé que l'utilisation, la divulgation et/ou la copie sans autorisation sont interdites en vertu de la législation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, et de la Directive 2002/58/CE, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d'informations de nature commerciale via ce système de communication électronique, veuillez nous le signaler par la même voie, en indiquant dans l'objet du message « DÉSINSCRIPTION COMMUNICATIONS » afin que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. Dans le cas où nous ne recevrions pas de réponse explicite de votre part, nous comprendrons que vous acceptez et autorisez notre entreprise à continuer d'effectuer lesdites communications.


6) POLITIQUE DE LIENS

L'Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d'un autre site, différent, vers le présent Site doit savoir que :

L'établissement du lien n'impliquera pas l'existence de relations entre Finques Cairó SL et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Finques Cairó SL des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice versa.


7) RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que Finques Cairó SL peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent des abonnés sur les réseaux sociaux (et/ou qui établissent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et réglementations d'accès appartenant au réseau social correspondant dans chaque cas et préalablement acceptées par l'utilisateur.


8) JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

L'utilisation de ce Site web implique l'acceptation pleine et entière des termes du présent avis légal. Le présent Avis Légal et toutes les relations établies entre Finques Cairó SL, l'Utilisateur du Site et ses services seront régis par les dispositions de la législation espagnole.