Politique de confidentialité

Finques Cairó SL s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site web et/ou de l’un des services offerts par Finques Cairó SL implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité et du fait que ses données personnelles soient traitées comme stipulé. Veuillez noter que, même si notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites, cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à d’autres entreprises ou organisations auxquelles le site web peut être redirigé. Finques Cairó SL ne contrôle pas le contenu des sites web tiers et n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites.

1) INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE 

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données d’identification du Titulaire sont présentées ci-après : Finques Cairó SL, domiciliée au Carrer Rutlla nº27, Bajo à Figueres, CIF B-72864143.

2) LOIS APPLICABLES

La présente Politique de Confidentialité se fonde sur la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• La Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).

3) QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que vous pourriez nous communiquer :

Responsable du Fichier :
Finques Cairó SL (nos coordonnées se trouvent en haut de la présente mention légale).

Registre des Données à Caractère Personnel :
Conformément à ce qui est établi par le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Finques Cairó SL au moyen des formulaires figurant sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Finques Cairó SL et l’Utilisateur, ou d’assurer le maintien de la relation qui serait établie dans les formulaires remplis par celui-ci, ou encore de répondre à une requête ou demande de l’Utilisateur. De même, conformément à ce qui est prévu par le RGPD et la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, nous tenons un registre des activités de traitement qui précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Base Légale du Traitement :
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Finques Cairó SL s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site web.
Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour adresser des questions, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site web, il sera informé si la complétion de certains champs est obligatoire, parce que nécessaire au bon déroulement de l’opération sollicitée.

Autres fondements de légitimation :
Respect des obligations légales.
Intérêt légitime : envoi de publicité propre.

Catégories de Données :
Les catégories de données traitées par Finques Cairó SL sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, nous ne traitons de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

Origine de vos données :
Données fournies par les clients destinataires des services, par tout moyen.

Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, seulement pendant la période suivante : Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps strictement nécessaire. C’est-à-dire tant que vous serez utilisateur de nos services ou que vous souhaiterez continuer à recevoir des informations., ou jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’annulation ou d’opposition, ou la limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et de trafic pendant une période maximale de 2 ans pour le cas où elles seraient requises par les Juges et Tribunaux ou pour initier des actions internes découlant d’une utilisation abusive du site web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée. De même, nous vous informons que nos politiques de conservation de l’information s’alignent sur les délais prévus par les différentes responsabilités légales en matière de prescription :

• a) Règle Générale :
  En vertu de l’article 30 du Code de Commerce, et sauf autres critères, tous les documents et/ou informations de l’entreprise seront conservés pendant 6 ans. Cela s’applique à toute la documentation comptable, fiscale, du travail ou commerciale, y compris la correspondance.
• b) Délais spécifiques :
  Notre entreprise doit également fixer des délais minimums selon le type de données traitées et en tenant compte des différents délais de prescription, que chaque département devra connaître.

Il ne fera pas l’objet de décisions basées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

Finalités du traitement :
Nous détaillons ci-dessous les finalités des traitements de données effectués :

• GESTION DES CLIENTS : Pouvoir fournir les services contractés dans le cadre de l’activité habituelle de chaque entreprise et les facturer. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que durera la relation commerciale ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.
• GESTION DES DEVIS : Pouvoir envoyer à d’éventuels clients des devis de services et/ou de produits. Les données fournies seront conservées tant qu’il ne sera pas demandé la cessation de ce traitement.
• GESTION DES CLIENTS POTENTIELS : Pouvoir envoyer à des personnes ayant un intérêt légitime des informations relatives à nos produits et services par tous moyens disponibles, et les inviter à des événements susceptibles de les intéresser. Les données fournies seront conservées tant qu’il ne sera pas demandé la cessation de ce traitement et seront recueillies préalablement sur consentement exprès.
• RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS : Pouvoir passer des commandes et payer les services. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que durera la relation commerciale ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.

Destinataires des données :
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires desdites données.

Données Personnelles de Mineurs :
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière légitime par Finques Cairó SL. Pour un mineur de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé. À défaut, le/la représentant(e) légal(e) devra vous en informer dès que possible.

Droits découlant du traitement des données personnelles :
L’Utilisateur peut exercer à l’encontre du Responsable du traitement les droits reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Finques Cairó SL traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations relatives à ses données spécifiques et sur le traitement que Finques Cairó SL a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, toute information disponible sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur sujet.
• Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui se révéleraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, pour autant que la législation en vigueur ne prévoie pas le contraire, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucune autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de 14 ans.
• Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour la formulation de réclamations ; ou lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement serait effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible et techniquement réalisable, le Responsable transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de celles-ci par Finques Cairó SL.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l’élaboration de profils, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Enfin, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (AEPD) si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant la manière dont sont traitées ses données personnelles.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous faisant parvenir un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à notre adresse postale ou courriel (figurant au début du présent texte).

4) PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur client sera soumis aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la LOPDGDD :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : Le consentement de l’utilisateur est requis à tout moment, après que l’information transparente lui a été fournie quant aux finalités pour lesquelles les données personnelles sont recueillies.
• Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles sont recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : Les données personnelles recueillies seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : Le responsable du Site web maintiendra et régulera les moyens techniques et logistiques nécessaires afin de garantir la conformité avec tous les principes applicables au traitement.

5) QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS ?

Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l’article 32 du RGPD ; nous avons donc adopté les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que nous réalisons, avec des mécanismes nous permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.

Parmi ces mesures :

• Information du personnel sur les politiques de traitement des données.
• Réalisation de sauvegardes périodiques.
• Contrôle d’accès aux données.
• Processus réguliers de vérification, d’évaluation et de validation.

6) SECRET ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Finques Cairó SL s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisqu’elles sont chiffrées entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour.

Cependant, étant donné que Finques Cairó SL ne peut garantir l’invulnérabilité totale d’internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit, susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute atteinte à la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés ou toute personne à qui il rend cette information accessible.

7) LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le Site web peut inclure des liens ou hyperliens permettant d’accéder à des sites web de tiers différents de Finques Cairó SL, et qui ne sont donc pas exploités par Finques Cairó SL. Les titulaires de ces sites web possèdent leurs propres politiques de protection des données, et ils sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

8) ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site web impliquera l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité.

Finques Cairó SL se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, conformément à son propre critère, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des derniers changements ou mises à jour.